Jean Lorans
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Lorans (Jean, François)
procureur général près la cour d'appel de Besançon. Chevalier du 7 octobre 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1988-10-07
"
JORFTEXT000000403746
(source JORF)
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15 Novembre 2001
15/11/2001